Les marges arrières condamnées
26 mars 2008
La cour d’appel de CAEN vient de condamner la société INTERDIS (groupe CARREFOUR) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à la FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES en réparation du préjudice subi par la profession des producteurs de légumes auxquels le groupe CARREFOUR a imposé en 2000 et 2001 des contrats types de prestations de services spécifiques.
La cour retient que « la diffusion et la mise en œuvre de contrat type à la présentation fallacieuse et permettant de cultiver l’opacité sur la participation des détaillants aux frais d’orientation des produits entre les divers membres du groupe Carrefour constituent bien une faute »
Exactitude de la convention, équilibre de la relation et validité du contrat : la FNPL a ainsi remis à la justice 183 contrats de prestations de service portant, pour cette période, sur une somme totale de plus de 3 600 000 €.
Cette décision vient sanctionner la pratique des marges arrières, largement répandue, qui imposent aux producteurs de payer des prestations aux centrales d’achats sans qu’un service réel ne soit rendu.
Ces pratiques qui ont pour effet de réduire la marge des producteurs les amènent souvent à vendre en dessous du prix de production alors que leur situation de dépendance economique ne leur permet pas de contester les contrats imposés par les centrales.
Le 26 mar 2008 à 13:22 par imbellis72 #
Bonjour.
Enfin les petits producteurs n’ont plus peur et ont porté l’affaire devant les tribunaux.
Enfin la justice en France arrive à rendre un avis sur la pratique frauduleuse des marges arrières.
Un ami qui travaillait chez Auchan m’a expliqué la pratique:
Tu as un prix de vente, auquel tu enlèves le prix du référencement, le coût de mise en rayon, le coût des promotions, le coût des campagnes de pub… Et tu arrives au prix auquel la centrale achète réellement le produit… Souvent en dessous du prix de revient.
C’est bien des pratiques frauduleuses…
Le 29 mar 2008 à 1:39 par thierry #
Ou bien ,plus simple:Autour d’une table on réunit les producteurs de lait avec les résponssables de la laiterie ,et ont se mait d’accord sur un prix de vente (x) de 10 camions de brique UHT par ex.Se prix et tout a fait accéptable ,la laiterie pensse avoir bien vendue !les résponssables syndicaux se félicites de ne pas avoir vendu en dessous du prix de revient !tout beigne !!!
Puis ,vien la quéstion de la date de paiement ??
90 jours !!c’est la regle !pendant ce temp le conssomateur a payé sont lait est l’argent est plaçé en boursse !
Ensuite ,le mec qui bosse pour la centrale d’achat ,nous éxplique que nos (concurens) lui ont
vendus 10 camions aux memes conditions que nous ,mais ils ont donner un camion suplémentaire !!et ils ont accepté un paiment a 100 jours !! ect ..
Le truque drole ,c’est que l’année passé ,les centrales d’achat ne trouvait pas sufisament de lait en france.