José bientôt sanctionné ?
30 janvier 2008
Les sénateur ont introduit un « délit de destruction de champs » dans le projet de loi sur les OGM. Le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur du texte, a précisé que ce délit dont José et ses militants sont friands sera désormais passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d’amende. La peine pourra même être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende dans le cas d’une destruction d’un essai de recherche.
Le Sénat souhaite en outre consolider le volet recherche du projet de loi, en proposant la création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans les biotechnologies végétales.
Le 31 jan 2008 à 11:49 par zygomar #
“Les sénateur ont introduit un « délit de destruction de champs » dans le projet de loi sur les OGM. Le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur du texte, a précisé que ce délit dont José et ses militants sont friands sera désormais passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d’amende. La peine pourra même être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende dans le cas d’une destruction d’un essai de recherche. ”
Enfin!!! Enfin va-t-on peut-être avoir les moyens d’empêcher de nuire les éco-terroristes et les repris de justice!