Indemnités kilométriques: de quoi s’agit-il ?

Très souvent, le lieu de travail est éloigné du domicile. Ceci augmente alors les dépenses quotidiennes liées au transport. Mais pour que cela n’affecte pas considérablement la bourse du travailleur, l’indemnité kilométrique a vu le jour. On vous fait comprendre entièrement la notion dans cet article.

Qu’est-ce qu’une indemnité ?

Généralement, une indemnité est une compensation monétaire en vue de récompenser un effort d’intérêt général. Elle varie selon bien des critères. Il y par exemple la situation professionnelle, le poste occupé, les fonctions assumées, la situation matrimoniale, etc. Il existe plusieurs types d’indemnités en fonction des catégories professionnelles. Mais les indemnités les plus courantes sont les indemnités d’entretien, de préavis, de licenciement, de précarité, de rupture, kilométrique, etc.

C’est quoi l’indemnité kilométrique ?

L’indemnité kilométrique désigne le remboursement des frais liés à la mise à disposition d’un véhicule appartenant à un particulier pour l’exercice de ses besoins professionnels. C’est une prime accordée lorsque la distance séparant le lieu de travail et le domicile de l’employé dépasse un certain nombre de kilomètres. Il s’agit d’un système adopté en Europe et dans beaucoup d’autres pays. En France, elle couvre de façon forfaitaire toutes les dépenses liées au véhicule. Il s’agit de :

  • l’entretien et la réparation courants du véhicule
  • l’assurance du véhicule
  • le carburant
  • le certificat d’immatriculation, de mise en circulation
  • l’acquisition ou la location du véhicule
  • l’achat d’options intégrées au véhicule.

Les contours de l’indemnité kilométrique

Dans une entreprise, le salarié ou le dirigeant peut percevoir l’indemnité kilométrique. Mais avant que celle-ci ne soit due, il faut clarifier les conditions pour lesquelles elle doit l’être. Le véhicule à utiliser pour la mission doit être personnel. Les déplacements effectués doivent avoir un caractère strictement personnel. Tous les frais de déplacement doivent être dûment justifiés. Chaque année, c’est le Ministère en charge du budget qui définit le barème de l’indemnité kilométrique par un arrêté. Ce barème se base sur deux critères de calcul : la puissance fiscale du véhicule (en CV) et la distance parcourue.

L’indemnité kilométrique se calcule annuellement et ne couvre pas les frais de stationnement ni de péage. Contrairement à ce que l’on croit, l’indemnité kilométrique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Elle n’apparait en aucun cas sur le bulletin de salaire. Mais le principal inconvénient de cette indemnité est l’utilisation par le salarié de son propre véhicule pour les déplacements. Toutes les différentes dépenses de réparation sont donc à sa charge. Or, dans la plupart du temps, le montant des indemnités kilométriques ne suffit pas pour toutes couvrir ces charges.