La nature et notre environnement doivent être protégés des conséquences néfastes des activités de l’homme. Le secteur de l’automobile fait partie des gros pollueurs de la couche d’ozone. C’est dans l’optique de préserver la nature et de protéger surtout les hommes des dangers du dérèglement climatique que la France a adopté une nouvelle loi. Il s’agit du malus écologique mise en application depuis 2018. Comment fonctionne le malus écologique et quel est son intérêt ?
Fonctionnement du malus écologique
Le malus écologique est une écotaxe que doit payer les utilisateurs de véhicules selon le seuil d’émission de CO2 de leur voiture. En fonction du type de véhicule utilisé, le malus écologique peut être une taxe ou un bonus. Taxe écologique, le malus vise à réduire le taux d’émission de CO2 des véhicules. Il s’applique à tous les types de véhicules selon qu’ils sont ‘‘propres’’ ou non. En effet, l’Union européenne s’est lancé le défi de réduire jusqu’à 95g/km le seuil d’émission de CO2 des véhicules mis en circulation. Un grand défi qui a nécessité d’adopter le malus écologique qui vise spécifiquement :
- la promotion de l’achat des véhicules neufs moins polluants et donc une suppression progressive des véhicules polluants
- la créativité et l’innovation au sein des constructeurs d’automobiles
- la construction de nouveaux parkings.
Le malus écologique est à la fois une taxe et un bonus. Il représente une taxe pour les utilisateurs d’automobiles polluants dont le seuil de rejet de CO2 est compris en 117g/km et 191g/km. Ainsi, lorsque le taux de rejet est compris entre :
- 117g/km et 153g/km, on paie une taxe comprise entre 30 et 2010 €
- 154 g/km et 191g/km, on verse un montant allant de 2 153 à 10 500 €, payable forcément lors du retrait de votre premier certificat d’immatriculation.
Les véhicules des personnes handicapées et des familles nombreuses bénéficient d’une réduction spéciale sur le malus écologique.
Par contre, le malus représente un bonus lorsque le taux d’émission de votre automobile est moins de 117g/km, c’est-à-dire compris en 0 et 116g/km. C’est une partie de la taxe CO2 prélevée qui est reversée aux utilisateurs d’automobiles peu polluants comme prime. Ce bonus varie en fonction du type de véhicule et de sa puissance et est compris entre 100 et 2 500 €. Les véhicules ‘‘propres’’ et neufs ou ceux hybrides bénéficient d’un meilleur bonus contrairement aux voitures ni neuves, ni hybrides.
Le malus-bonus est une forme de réduction qui vous est accordée sur le prix d’achat de votre automobile. Par contre la taxe pollution entraîne une augmentation du prix d’obtention de la carte grise lors de la réalisation du premier certificat d’immatriculation de votre automobile.
La seconde partie de la taxe pollution servira à financer la construction des parkings. Le malus écologique connaît depuis 2008 un succès franc. Le niveau de déclenchement a baissé jusqu’à 117g/km de CO2.
Intérêt du malus écologique
Si l’objectif du malus écologique est d’atteindre d’ici 2021 un taux d’émission de 95 g/km de CO2, alors son intérêt est de lutter contre le réchauffement climatique qui détruit sans cesse notre environnement. Cet intérêt doit passer par la diminution du taux annuel de CO2.
